Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [Date]
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits par la société, ci-après dénommée « le Vendeur », via le site internet luminairesstores.com. Tout achat sur ce site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions par l’acheteur, ci-après dénommé « le Client ».
Article 1 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site luminairesstores.com, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s’efforce de maintenir à jour les informations et images des produits, mais ne peut garantir l’exactitude permanente de tous les éléments.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de livraison sont précisés lors de la finalisation de la commande et sont à la charge du Client.
Article 3 – Commandes
Le Client passe commande en sélectionnant les produits et en validant le processus de paiement. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client d’un e-mail de confirmation de la prise en charge de la commande par le Vendeur.
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Le Client peut régler par carte bancaire ou via d’autres moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Le Vendeur utilise un système de sécurisation des paiements pour protéger les données.
Article 5 – Livraison
Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison dus au transporteur. Les risques sont transférés au Client au moment de la réception du colis.
Article 6 – Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les retours sont à la charge du Client.
Article 7 – Garanties et Réclamations
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Toute réclamation doit être formulée via le formulaire de contact disponible sur luminairesstores.com.
Article 8 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de la commande imputable au Client, ou en cas de force majeure.
Article 9 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site luminairesstores.com (textes, images, logos) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Article 10 – Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du Client.
Article 11 – Données Personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, consultable sur luminairesstores.com. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Pour toute question relative à ces conditions, veuillez utiliser notre formulaire de contact en ligne sur luminairesstores.com.
